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Modèle de convention de formation
La convention de formation est le contrat qui lie votre organisme au client financeur. Sans convention conforme, pas de prise en charge OPCO et un écart assuré en audit Qualiopi. Voici ce qu'elle doit contenir, les mentions obligatoires, et un modèle prêt à personnaliser.
À quoi sert la convention de formation
Le document de référence entre l'organisme, le bénéficiaire et le financeur.
La convention de formation professionnelle est prévue par le Code du travail. Elle formalise l'engagement entre l'organisme de formation et l'acheteur, le plus souvent l'entreprise du salarié. Il faut la distinguer du contrat de formation, qui s'utilise lorsque le particulier finance lui-même sa formation. Dans les deux cas, le document doit être signé avant le début de l'action et conservé comme preuve.
Pour un financement par un OPCO, la convention est la première pièce demandée. Elle sert aussi de preuve directe sur plusieurs indicateurs Qualiopi, en particulier ceux du critère 1 sur l'information et du critère 2 sur les objectifs. Une convention incomplète ou incohérente avec le programme réalisé fragilise tout votre dossier.
Les mentions obligatoires
Ce qu'un OPCO ou un auditeur cherche en premier dans le document.
Les parties
Raison sociale, adresse, numéro de déclaration d'activité de l'organisme, et identité complète du client financeur avec son SIRET.
L'objet et la nature
L'intitulé de l'action, sa nature (action de formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage) et les objectifs poursuivis.
Le programme et les modalités
Contenu, durée en heures, dates ou période, lieu, modalités pédagogiques et modalités d'évaluation des acquis.
Le prix et les conditions
Prix de l'action, modalités de règlement, et clause de dédit ou d'abandon précisant ce qui reste dû en cas d'interruption.
Les bénéficiaires
L'identité des personnes formées, ou les modalités de leur désignation, et les prérequis nécessaires pour suivre l'action.
La date et les signatures
Signature des deux parties avant le début de la formation, avec cachet de l'organisme. Une convention signée après coup n'a aucune valeur de preuve.
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Un modèle clair, avec tous les articles attendus, à adapter à votre organisme en quelques minutes.
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Mieux qu'un modèle : la génération automatique
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À lire aussi : préparer son audit Qualiopi et remplir son bilan pédagogique et financier.
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